Mentions légales

Conformément à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique nous vous informons que :

DP2M

DP2M est une marque du groupe DP2M déposée auprès de l’INPI par M MATHIEU POINTEL et M MAXIME DUHAMELLE sous le numéro : 3514165 en classes 35 et 36.

Le Site www.dp2m.fr est une propriété du Groupe DP2M.

Directeur de la publication : SARL HOLDING DP2M

Responsable de la rédaction : SARL HOLDING DP2M

Le Groupe DP2M est composé de différentes structures juridiques distinctes ci-après détaillées.

Société de Courtage d’Assurance

Nom Commercial : DP2M ASSURANCE
Site : www.dp2m.fr
Siège social : 187 Bd de la Liberté 59000 LILLE
Type de société : SARL
Capital : 266 006€
SIREN : 499 709 921
RCS : LILLE
Code APE : 6622Z
Gérant : M POINTEL Mathieu
Orias : 07 030 900
N° TVA :  

Intermédiaire d’assurance :

La société DP2M Assurance est une société de courtage d’assurance régie par la réglementation applicable aux intermédiaires d’assurances prévue aux articles L511-1 et suivant du code des assurances. A ce titre elle est enregistrée auprès de l’Organisme pour les Intermédiaires d’Assurance (ORIAS) sous le numéro 07 030 900 que vous pouvez consulter sur le site internet dédié à cet organisme www.orias.fr. Conformément à l’article L520-1.II, nous vous précisons que notre cabinet exerce son activité avec un nombre limité de Compagnies d’assurance avec lesquels n’existe aucun engagement contractuel d’exclusivité ni de lien capitalistique. Notre Cabinet dépend de l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles. Les fournisseurs avec lesquels le Cabinet a signé un mandat de commercialisation  sont :

  • AFI Europe
  • AIG Vie
  • Alptis
  • AGF
  • AMT
  • AMIS
  • APREP
  • April
  • Areas
  • Assinco
  • Assor
  • Assur Travel
  • Autofirst
  • Aviva
  • AXA
  • Covea
  • ECA
  • Eurodommages
  • FMA
  • Generali
  • Groupama
  • Luxior
  • Maxance
  • Netvox
  • Novelia
  • Premavals
  • Protegys Courtage
  • Santefirst
  • Solly Azar
  • SOS Malus
  • Swiss Life
  • Unim
  • Xenassur
  • France Mutuelle

La société est membre du syndicat CSCA (Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances).

Mode de facturation et rémunération du professionnel :

DP2M Assurance bénéficie pour tout acte d’intermédiation, d’une commission sur la prime d’assurance souscrite par l’assuré auprès de la Compagnie autorisant DP2M Assurance à commercialiser le produit.

DP2M Assurance facture des frais de dossier à la mise en place du ou des contrats.

Type de contrat Frais de dossier
Contrat Auto/Moto (1er contrat) 50€
Contrat Auto/Moto (à partir du 2nd) 30€
Contrat Non paiment Auto/Moto 80€
Contrat Alcoolemie Auto/Moto 100€
Contrat MRH/PNO 20€
Contrat PRO 10% de la prime annuelle
Contrat Santé 25€
Contrat Scooter 25€
Avenant 15€

Assurance responsabilité civile professionnelle :

La société DP2M Assurance bénéficie d’une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle pour ses activités d’intermédiaire d’assurance en application de l’article L512-6 et L512-7 du code des assurances.

DP2M Assurance est couvert par la police d’assurance de Responsabilité Civile et la Garantie Financière souscrite auprès de la compagnie d’Assurance ALLIANZ, Société Anonyme dont le siège est situé au 19/21 Allées de l’Europe 92616 CLICHY cedex sous le numéro 113.520.558 et numéro d’adhérent 227050.

DP2M Assurance est couvert pour ses activités de courtage d’assurances à hauteur de 2 500 000€ par sinistre, sans limite par an et le montant de la garantie financière est de 115 000€.

Enfin, nous vous précisons que DP2M Assurance ne dispose d’aucun lien capitalistique avec ses fournisseurs.

Société de Courtage en Financement

Nom commercial : DP2M FINANCEMENT
Site : www.dp2m.fr
Siège social : 187 Bd de la Liberté 59000 LILLE
Type de société : SAS
Capital : 119 000€
SIREN : 507 627 172
RCS : LILLE
Code APE : 6419Z
Président : SARL HOLDING DP2M
Orias : 13002608
N° TVA :  
Société de courtage d’assurance régie par le Code des Assurances. RC Professionnelle et garantie financière conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des Assurances.

L’octroi et la négociation de crédits bancaires sont exonérées de TVA en vertu de l’article 261 C 2° du Code Général des impôts.

Société de Conseil en Gestion de Patrimoine

Nom commercial : DP2M PATRIMOINE
Site : www.dp2m.fr
Siège social : 187 Bd de la Liberté 59 000 LILLE
Type de société : SARL
Capital : 10 000€
SIREN : 498 379 635
RCS : LILLE
Code APE : 6619B
Gérant :

Mathieu POINTEL

Orias : 07028413
N° TVA :  

En application des règles de bonne conduite prévues aux articles 335-3 et suivants du règlement général de l’AMF, veuillez trouver dans ce rapport la fiche d’identification professionnelle de notre cabinet en gestion de Patrimoine.

Information générale :

La société DP2M Patrimoine est une société à responsabilité limitée au capital de 10 000€ immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 498 379 635 dont le siège social est sis187 boulevard de la Liberté 59 000 LILLE, sous le code NAF 671E et le code APE 6619B.

Conseiller en Investissement Financier (CIF) :

La société DP2M Patrimoine dispose du statut de Conseiller en Investissement Financier(CIF) régi par les articles L541-1 et suivants du code monétaire et financier. Elle est adhérente de l’ANACOFI, association professionnelle agréée par l’AMF, et enregistrée sur le fichier professionnel des conseillers en investissement financier sous le numéro E001221, que vous pouvez consulter sur le site internet de l’Autorité des Marchés Financiers www.amf-france.org.

DP2M Patrimoine s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr.

Intermédiaire d’assurance :

La société DP2M Patrimoine est une société de courtage d’assurance régie par la réglementation applicable aux intermédiaires d’assurance prévue aux articles L511-1 et suivant du code des assurances. A ce titre, elle est enregistrée auprès de l’Organisme pour les Intermédiaires d’Assurance (ORIAS) sous le numéro 07028413 que vous pouvez consulter sur le site internet dédié à cet organisme www.orias.fr.Conformément à l’article L520-1.II, nous vous précisons que notre cabinet exerce son activité avec un nombre limité de Compagnies d’assurances avec lesquels n’existe aucun engagement contractuel d’exclusivité, ni de lien capitalistique. Notre Cabinet dépend de l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles. Les fournisseurs avec lesquels le Cabinet a signé un mandat de commercialisation sont :

  • AGF
  • APREP La Mondiale
  • April
  • Avenir Finance
  • AVIP
  • Aviva
  • Axa
  • Azur Patrimoine
  • Cardif
  • Cholet Dupont partenaires
  • CNP
  • Fortis Assurance
  • Generali
  • Le conservateur
  • MMA
  • Nortia
  • Oradea vie
  • Orelis
  • PerformanceAbsolue.fr
  • Rothschild Selection R
  • Skandia
  • Swiss Life
  • UFG
  • Vie Plus

Intermédiaire en Opération de Banque (IOB) :

La société DP2M Patrimoine a la capacité de se positionner en tant qu’Intermédiaire en Opération de Banque et est donc régie par les articles L519 et L341 du Code Monétaire et Financier. Le cabinet sollicite les partenaires suivants :

  • Crédit Foncier
  • LCL
  • Banque Populaire
  • Crédit du Nord
  • BPI
  • Crédit Immobilier de France
  • Crédit Agricole
  • CIC
  • Crédit Mutuel Nord
  • Caisse d’Epargne
  • BNP
  • Société Générale
  • HSBC
  • Barclays
  • Cetelem UCB
  • Boursorama
  • GE Money Bank

Mode de rémunération :

Pour ce qui relève du conseil : le conseiller sera rémunéré par un forfait annuel. Le montant de ce forfait sera déterminé lors de la signature de la lettre de mission. La tarification est fonction des missions menées, de leur complexité et du temps et des moyens nécessaires pour les mener à bien.

DP2M Patrimoine bénéficie pour tout acte d’intermédiation d’une rémunération directe sur les frais d’entrée déduction faite de la part acquise à la société qui l’autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoutent une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 90% de ceux-ci.

Le détail des commissions perçues par DP2M Patrimoine, agissant en tant que Courtier en Assurance, peut être obtenu par le client en s’adressant directement à la société donnant mandat à DP2M Patrimoine. Le conseiller s’engage à assister le client dans l’obtention de ces informations.

Assurance responsabilité civile professionnelle :

La société DP2M Patrimoine bénéficie d’une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle pour ses activités de CIF en application de l’article L541-3 du code monétaire et financier, de démarchage bancaire et financier, en application de l’article L341-5 du code monétaire et financier et de ses activités d’intermédiaire d’assurance en application de l’article L512-6 et L512-7 du code des assurances.

DP2M Patrimoine est couvert par la police d’assurance de Responsabilité Civile et la Garantie Financière souscrite auprès de la compagnie d’Assurance MMA Covea Risks, Société Anonyme dont le siège est situé au 19/21 Allées de l’Europe 92616 CLICHY cedex sous le numéro 114.240.090 et numéro d’adhérent 226463.

DP2M Patrimoine est couvert pour ses activités de CIF, d’intermédiaire financier, de démarchage financier, d’intermédiaire en opération de banque et d’agent immobilier (sans encaissement de fonds de tiers) à hauteur de 1 500 000€ par sinistre, sans limite par an. Pour ses activités de courtage d’assurance de Personnes, DP2M Patrimoine est couvert à hauteur de 2 500 000€ par sinistre, sans limite par an.

Le montant de la garantie financière est de 100 000€ pour l’activité d’intermédiaire financier, de 115 000€ pour le courtage d’assurance de personnes et de 30 000€ pour l’activité d’agent immobilier.

Enfin, nous vous précisons que notre cabinet ne dispose d’aucun lien capitalistique avec ses fournisseurs.

Agence Immobilière

Nom commercial : DP2M IMMOBILIER
Site : www.dp2m.fr
Siège social : 187 Bd de la Liberté 59 000 LILLE
Type de société : SARL
Capital : 16 000€
SIREN : 499 710 325
RCS : LILLE
Code APE : 6831Z
Gérant :

Mathieu POINTEL

Fnaim :  
N° TVA :  

 

Information Générale :

La société DP2M Immobilier est une société à responsabilité limitée au capital de 16 000€ immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 499 710 325 dont le siège social est sis 187 boulevard de la Liberté 59 000 LILLE, sous le code NAF APE 6831Z.

Agent immobilier :

La société DP2M Immobilier a le statut d’agent immobilier régi par la loi HOGUET n°70-9 du 2/01/1970, le décret n° 72-678 du 20/07/1972 et le décret n° 2005-1315 du 21 octobre 2005 entré en vigueur le 01/01/2006. A ce titre, DP2M Immobilier est titulaire d’une carte professionnelle de transactions immobilières et gestion locative et est enregistré auprès de la préfecture du Nord sous le numéro 2124T- 651G.

Les fournisseurs avec lesquels l’agence a signé un mandat de commercialisation  sont :

  • Apavou
  • Avenir Finance
  • Bouygues immobilier
  • C. Conseils
  • Centre Francais du Patrimoine
  • Cerenicimo
  • Epi Capital
  • Financière Magellan
  • Francois 1er finance
  • GDP Vendôme
  • Groupe Alain Crenn
  • Groupe Carrere
  • Groupe France Epargne
  • I Selection
  • Immobilier Neuf
  • Inter Gestion
  • Les batisseurs du bourbon
  • Molidor Epargne- Nexalys diffusion
  • Nexity Général Foy Investissement
  • Océorane
  • Patrimoine Management & Associés
  • PERL
  • Pierre et vacances Conseil Immobilier
  • Tagerim
  • UFG Partenaires
  • Valority

DP2M Immobilier est membre de la FNAIM.

Assurance responsabilité civile professionnelle et Garantie financière :

DP2M immobilier est couvert par la police d’assurance de Responsabilité Civile et la Garantie Financière souscrite auprès de la Caisse de Garantie de l’Immobilier (CGAIM), dont le siège est situé au 89 rue de la Boétie 75 008 Paris sous le numéro de sociétaire 43098 V pour un montant de 120 000 € en gestion et en transaction immobilière.

CNIL

Ce site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL(1747659). L'éditeur s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site internet. Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, écrivez par e-mail à l'administrateur du site : contact@dp2m.fr

Conformément à la loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez auprès de notre Cabinet d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données à caractère personnel vous concernant. Nous vous informons que nous n’utiliserons ces données que pour exécuter notre prestation de conseil à votre égard à l’exclusion de toute utilisation commerciale.

Service Relations Clients

TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

(Article 325-12-1 du RGAMF et Instruction AMF n°2012-07 du 13/07/12-Maj 24/04/13 et 20/11/13)

Pour toute réclamation votre conseiller peut être contacté selon les modalités suivantes :

Par courrier

DP2M 

Service traitement des réclamations                                                    

187 boulevard de la Liberté                                      
59 000 LILLE                                                                                                                                    

 

Par téléphone :

Mathieu POINTEL

Port : 06 68 77 13 05

Ou par mail :

mathieu.pointel@dp2m.fr

Votre conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

-          Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;

-          Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Vous pouvez le cas échéant consulter le médiateur de l’Anacofi ou le médiateur de l’AMF aux adresses ci-dessous :

Adresse du médiateur de l’Anacofi :              Médiateur de l’Anacofi

                                                                              92 rue d’Amsterdam

                                                                              75 009 PARIS

Adresse du Médiateur de l’AMF :                   Mme Marielle Cohen Branche

                                                                              Médiateur de l’AMF

                                                                              Autorité des marchés financiers

                                                                              17, place de la bourse

                                                                              75 082 Paris Cedex 02

 

Réalisation du Site :

Ce site a été créé par la société

SAS G5K France - La revanche des sites

165 avenue de Bretagne

59000 LILLE

Téléphone : 09 53 33 86 56

Numéro SIRET : 522743 673 00017

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WEB DESIGNER du Site :

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Graphiste, maquettiste free-lance

17 rue Raspail 93100 Montreuil

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06 61 12 48 96

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Tél. 08 203 203 63

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